40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les fiches de rendement 2008-2009
  • Adopté par le Comité : 28 février 2011
  • Présenté à la Chambre : 7 mars 2011
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011

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Renseignements connexes

Communiqués
Le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique présente un rapport concernant les fiches de rendement (2008-2009) de la commissaire à l'information 3 mars 2011