41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Consultations prébudgétaires 2013

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014
  • Adopté par le Comité : 4 décembre 2013
  • Présenté à la Chambre : 10 décembre 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 30 octobre 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2013

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