42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
