Travaux
yes
37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Études
Rapport 10 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2004
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 mars 2004
Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mai 2004
Rapport 26 - Sécurité de l'enceinte parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2004
Rapport 25 - Code de déontologie
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 avril 2004
Rapport 21 - Réforme démocratique
Présenté à la Chambre : Lundi 26 avril 2004
Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire
Adopté par la Chambre : Jeudi 13 mai 2004
Rapport 17 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Rapport 16 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
Adopté par la Chambre : Mardi 23 mars 2004
Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
Adopté par la Chambre : Lundi 16 février 2004
Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités
Adopté par la Chambre : Lundi 16 février 2004
Rapport 24 - Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2004
Rapport 22 - Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
Présenté à la Chambre : Lundi 26 avril 2004
Rapport 8 - Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
Présenté à la Chambre : Lundi 8 mars 2004
Activités
Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Vendredi 7 mai 2004
Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Lundi 26 avril 2004
Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Vendredi 26 mars 2004
Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Mercredi 24 mars 2004
Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2004
Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 février 2004
Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Lundi 23 février 2004
Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Mardi 17 février 2004
Rapport 23 - Examen de la disposition provisoire du Règlement concernant les pétitions
Présenté à la Chambre : Lundi 26 avril 2004
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 mars 2004
Rapport 7 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés
Adopté par le Comité : Jeudi 26 février 2004
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 février 2004