Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Rapport 14 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
Adopté par le Comité : Mardi 15 mars 2011
Rapport 13 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Rapport 12 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Rapport 11 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Rapport 9 - Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2010
Rapport 8 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Rapport 3 - Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 juin 2010
Rapport 2 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 juin 2010
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2010
Rapport 7 - Le long formulaire de recensement
Débattu à la Chambre : Vendredi 24 septembre 2010
Rapport 5 - Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 octobre 2010
Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2010