37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Projet de loi C-15

Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Adopté par la Chambre le 18 mars 2003

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
  • Présenté à la Chambre : 4 décembre 2002
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2002

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est envoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.

Renseignements connexes

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Projet de loi C-15