41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Violence faite aux femmes autochtones
  • Adopté par le Comité : 3 mars 2014
  • Présenté à la Chambre : 7 mars 2014
  • Rejeté par la Chambre : 24 septembre 2014
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 mars 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014

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