41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: L'immigration : un outil pour assurer la vitalité et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire
  • Adopté par le Comité : 26 mai 2015
  • Présenté à la Chambre : 3 juin 2015
  • Réponse du gouvernement demandée

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