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Études
Programmes du gouvernement visant à favoriser l'immigration francophone des CLOSM au Canada
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Rapport 5 - L'immigration : un outil pour assurer la vitalité et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 mai 2015
Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles
Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015
L'engagement de CIC envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles
L'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Mardi 31 mars 2015
La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018
La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2015
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Dernière réunion : Mardi 24 février 2015
Rapport 3 - La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles
Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 28 octobre 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
Dernière réunion : Jeudi 8 mai 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mai 2014
La programmation depuis les dernières compressions budgétaires à CBC-Radio-Canada
La programmation depuis les dernières coupures budgétaires à CBC-Radio-Canada
Dernière réunion : Jeudi 1 mai 2014
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 201
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2014
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
Dernière réunion : Mardi 11 février 2014
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 février 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014
Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2013