44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale

Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2023

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