44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine
  • Adopté par le Comité : 7 février 2024
  • Présenté à la Chambre : 26 février 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée