41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
- Adopté par le Comité : 6 novembre 2014
- Présenté à la Chambre : 7 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
