36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)

Le chapitre 20 - (l'an 2000) décembre 1998

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 23: L'an 2000
  • Présenté à la Chambre :
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.