37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Chap 8 (ADRC) Déc. 2001
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada)
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2002