37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-6)
Dernière réunion : Mardi 23 mars 2004
Information
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des comptes publics :
Q-6 — M. Merrifield (Yellowhead) — En ce qui concerne les subventions et contributions accordées par le gouvernement dans la circonscription de Yellowhead pour chaque exercice financier depuis 1999-2000 : a) quel a été le montant accordé à chaque bénéficiaire; b) quel ministère gouvernemental était-il en cause; c) quel était le nom de l’organisation ou de l’entreprise bénéficiaire; d) quelle était l’adresse de l’organisation ou de l’entreprise bénéficiaire?
Q-6 — M. Merrifield (Yellowhead) — En ce qui concerne les subventions et contributions accordées par le gouvernement dans la circonscription de Yellowhead pour chaque exercice financier depuis 1999-2000 : a) quel a été le montant accordé à chaque bénéficiaire; b) quel ministère gouvernemental était-il en cause; c) quel était le nom de l’organisation ou de l’entreprise bénéficiaire; d) quelle était l’adresse de l’organisation ou de l’entreprise bénéficiaire?