40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Adopté par le Comité : 15 avril 2010
Présenté à la Chambre : 28 avril 2010

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010

Information

Réunions

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Jeudi 15 avril 2010 Jeudi 15 avr. 2010

9 h 01 - 10 h 58 (HAE)

9 h 01 - 10 h 58 (HAE)

9 h 01 - 10 h 58 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 1 avril 2010 Jeudi 1 avr. 2010

9 h - 10 h 47 (HAE)

9 h - 10 h 47 (HAE)

9 h - 10 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 mars 2010 Mardi 23 mars 2010

9 h 02 - 10 h 55 (HAE)

9 h 02 - 10 h 55 (HAE)

9 h 02 - 10 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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