Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Rapport 18 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008
Rapport 17 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 9 juin 2008
Rapport 16 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 9 juin 2008
Rapport 15 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 27 mai 2008
Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 28 avril 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2008
Rapport 12 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 28 avril 2008
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 juin 2008
Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Rapport 3 - Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - témoignage précédent de Barbara George
Présenté à la Chambre : Mardi 12 février 2008
Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 7 avril 2008
Activités
Rapport 8 - Rapports de rendement ministériels
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2008
Rapport 1 - Motion de félicitations
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2007