39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Élection des députés à la Chambre

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 31: Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions
  • Adopté par le Comité : 6 février 2007
  • Présenté à la Chambre : 7 février 2007
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 5 juin 2007
Rapport 13: Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives
  • Adopté par le Comité : 20 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 22 juin 2006
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 20 octobre 2006

Information

Réunions

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11 h 06 - 12 h 51 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 39 - 18 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 03 - 12 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 08 - 12 h 54 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 02 - 12 h 56 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire