39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 36:
Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35
- Présenté à la Chambre : 22 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 février 2007
Rapport 25:
Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 12 décembre 2006
Rapport 21:
Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-27
- Présenté à la Chambre : 9 novembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 novembre 2006
Rapport 14:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 21 septembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 21 septembre 2006
Rapport 4:
Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2
- Présenté à la Chambre : 28 avril 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 avril 2006
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 26 avril 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 avril 2006