39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Affaires émanant des députés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 51:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 29 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 30 mai 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 mai 2007
Rapport 50:
Affaires émanant des députés - M-322
- Adopté par le Comité : 8 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 9 mai 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 10 mai 2007
Rapport 49:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 8 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 9 mai 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 mai 2007
Rapport 47:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 2 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 3 mai 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 3 mai 2007
Rapport 39:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 28 mars 2007
- Présenté à la Chambre : 29 mars 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 mars 2007
Rapport 33:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 7 février 2007
- Présenté à la Chambre : 9 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 février 2007
Rapport 24:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 6 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 7 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 décembre 2006
Rapport 23:
Affaires émanant des députés - Projet de loi C-295
- Adopté par le Comité : 23 novembre 2006
- Présenté à la Chambre : 27 novembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 novembre 2006
Rapport 22:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 22 novembre 2006
- Présenté à la Chambre : 23 novembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 23 novembre 2006
Rapport 10:
Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291
- Adopté par le Comité : 6 juin 2006
- Présenté à la Chambre : 7 juin 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 13 juin 2006
Rapport 8:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 29 mai 2006
- Présenté à la Chambre : 30 mai 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 mai 2006
