39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 35:
Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada
- Adopté par le Comité : 20 février 2007
- Présenté à la Chambre : 21 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
