Études
Rapport 13 - Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Rapport 12 - Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Rapport 8 - Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 décembre 2022
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mars 2022
Rapport 11 - Soutien fédéral pour les secteurs des ressources naturelles du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 10 - Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 7 - Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 5 - Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 2 - La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive
Présenté à la Chambre : Mardi 1 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 20 mai 2022
Rapport 1 - De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 1 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 mai 2022