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Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2023
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Mercredi 6 décembre 2023
Mercredi 6 déc. 2023
Réunion 88
17 h 01 - 17 h 18 (HNE)
Réunion 88
17 h 01
à
17 h 18
(HNE)
17 h 01
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Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux
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Procès-verbal
Lundi 4 décembre 2023
Lundi 4 déc. 2023
Réunion 87
11 h - 12 h 46 (HNE)
Réunion 87
11 h
à
12 h 46
(HNE)
11 h
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Études et activités
Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux
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Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 novembre 2023
Mercredi 29 nov. 2023
Réunion 86
16 h 47 - 18 h 50 (HNE)
Réunion 86
16 h 47
à
18 h 50
(HNE)
16 h 47
- 18 h 50 (HNE)
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Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux
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Lundi 27 novembre 2023
Lundi 27 nov. 2023
Réunion 85
11 h - 13 h 02 (HNE)
Réunion 85
11 h
à
13 h 02
(HNE)
11 h
- 13 h 02 (HNE)
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Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux
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Mercredi 22 novembre 2023
Mercredi 22 nov. 2023
Réunion 84
16 h 30 - 18 h 32 (HNE)
Réunion 84
16 h 30
à
18 h 32
(HNE)
16 h 30
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Réponses complémentaires soumises par Service correctionnel du Canada à la suite de la comparution de la Commissaire Anne Kelly le 27 novembre 2023
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