SNAS
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
5 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
2études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
5 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 16 septembre 2002
Membres
L'hon.
Bill
Blaikie
Winnipeg—Transcona
Manitoba
L'hon.
Bill
Blaikie
Winnipeg—Transcona
Manitoba
L'hon.
Marlene
Jennings
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L'hon.
Marlene
Jennings
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Pictou—Antigonish—Guysborough
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Pictou—Antigonish—Guysborough
Nouvelle-Écosse
Lynn
Myers
Waterloo—Wellington
Ontario
Lynn
Myers
Waterloo—Wellington
Ontario
L'hon.
David
Pratt
Nepean—Carleton
Ontario
L'hon.
David
Pratt
Nepean—Carleton
Ontario
L’hon.
Geoff
Regan
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
L’hon.
Geoff
Regan
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
Kevin
Sorenson
Crowfoot
Alberta
L'hon.
Vic
Toews
Provencher
Manitoba
L'hon.
Vic
Toews
Provencher
Manitoba
Pierrette
Venne
Saint-Bruno—Saint-Hubert
Québec
Pierrette
Venne
Saint-Bruno—Saint-Hubert
Québec
L'hon.
Bryon
Wilfert
Oak Ridges
Ontario
L'hon.
Bryon
Wilfert
Oak Ridges
Ontario