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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 4 novembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Réunion 58 Mardi 4 novembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Garde côtière canadienne

Réunion 58 Mardi 4 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Fraude sur la TPS

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Mardi 4 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Réunion 54 Mardi 4 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)

Réunion 65 Mardi 4 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 69 Mardi 4 novembre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique

Réunion 40 Mardi 4 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Réunion 68 Mardi 4 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réunion 46 Mardi 4 novembre 2003
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