Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
AANO	Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 23 avril 2015
INDU	Rapport 6 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 22 avril 2015
PROC	Rapport 36 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Mercredi 22 avril 2015
PROC	Rapport 36 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Mercredi 22 avril 2015
CHPC	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 21 avril 2015
FEWO	Rapport 5 - Leadership économique et prospérité des Canadiennes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 20 avril 2015
PROC	Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Lundi 20 avril 2015
PROC	Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 35 adopté par la Chambre	Lundi 20 avril 2015
AGRI	Rapport 7 - Accord économique et commercial global Canada-Union européenne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 2 avril 2015
CHPC	Rapport 11 - Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 2 avril 2015

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