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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 8 Mardi 4 novembre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 97 Mardi 4 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 3 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 7 Lundi 3 novembre 2003
SWID Sous-comité concernant les dénonciateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 3 novembre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale

Réunion 44 Lundi 3 novembre 2003
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