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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 avril 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 9 avril 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 adopté par la Chambre Mercredi 9 avril 2008
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mardi 8 avril 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 7 avril 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 4 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 4 avril 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 4 avril 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 adopté par la Chambre Vendredi 4 avril 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 3 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 5 - L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2008

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