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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 6 - Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2007
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Affaires émanant des députés

Rapport 49 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Affaires émanant des députés - M-322

Rapport 50 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 48 - Examen du Règlement de la Chambre des communes

Rapport 48 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Affaires émanant des députés

Rapport 49 adopté par la Chambre Mercredi 9 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 48 - Examen du Règlement de la Chambre des communes

Rapport 48 adopté par la Chambre Mercredi 9 mai 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 11 - Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité

Rapport 11 adopté par la Chambre Vendredi 4 mai 2007
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 5 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 3 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 47 - Affaires émanant des députés

Rapport 47 présenté à la Chambre Jeudi 3 mai 2007

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