Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 10 - Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 2 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 17 - Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 1 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 7 - Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 1 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 10 - Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 31 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 8 - Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 30 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 7 - Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 30 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 9 - Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 11 - Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 10 - Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 9 - Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015

Haut de la page