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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 2 mars 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 2 Mardi 2 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Réunion 23 Mardi 2 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 23 Mardi 2 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les recommandations de la CCNI sur l'utilisation du vaccin de AstraZenaca

Début de l'activité Mardi 2 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le coût des navires de combat canadiens

Début de l'étude Mardi 2 mars 2021
SCAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 2 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 2 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Mardi 2 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 2 mars 2021
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