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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Lundi 3 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 6 Lundi 3 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 96 Lundi 3 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2003
LIPA Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Étude de l'efficacité et de l'administration de la Bibliothèque du Parlement

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Considération des ébauches des rapports

Début de l'activité Lundi 3 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 95 Vendredi 31 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Stratégie canadienne sur le VIH/sida

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 31 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 31 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Vendredi 31 octobre 2003
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