Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PROC	Rapport 34 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Jeudi 26 mars 2015
JUST	Rapport 16 - Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 25 mars 2015
REGS	Rapport 4 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 mars 2015
JUST	Rapport 16 - Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 24 mars 2015
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 23 mars 2015
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 23 mars 2015
FEWO	Rapport 4 - Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 13 mars 2015
LANG	Rapport 3 - La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 13 mars 2015
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 13 mars 2015
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 13 mars 2015

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