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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 4 - Travaux du Comité - Motion sur une limite de vitesse des trains à Montmagny

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 46 présenté à la Chambre Vendredi 27 avril 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 46 adopté par la Chambre Vendredi 27 avril 2007
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 4 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2007
FINA Comité permanent des finances

Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2007-2008

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

Rapport 15 adopté par la Chambre Mercredi 25 avril 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 44 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 45 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 45 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 13 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 24 avril 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 13 - Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 23 avril 2007

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