Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 8 - Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 13 mars 2015
NDDN	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 4 - Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC. Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
PROC	Rapport 33 - M-428, Pétitions électroniques Détails de l'étude	Rapport 33 adopté par la Chambre	Mercredi 11 mars 2015
HESA	Rapport 9 - Vapotage : vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 10 mars 2015
LIAI	Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2015
LIAI	Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2015
PROC	Rapport 33 - M-428, Pétitions électroniques Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2015

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