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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 19 adopté par la Chambre Mercredi 27 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 4 - Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 27 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 9 - Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 26 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 45 - Affaires émanant des députés

Rapport 45 présenté à la Chambre Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 44 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Rapport 44 présenté à la Chambre Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 45 - Affaires émanant des députés

Rapport 45 adopté par la Chambre Lundi 25 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 21 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 3 - Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013

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