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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2008
FINA Comité permanent des finances

Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 4 mars 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 3 - Cultivons l'avenir

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 29 février 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 29 février 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2008
FINA Comité permanent des finances

Rapport 4 - Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 27 février 2008

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