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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 4 - Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 8 - Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13 - Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 15 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 19 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 9 - Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 18 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 18 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 présenté à la Chambre Mardi 17 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 adopté par la Chambre Mardi 17 février 2015

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