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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 92 Jeudi 30 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Réunion 64 Jeudi 30 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réunion 45 Jeudi 30 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réunion 45 Jeudi 30 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réunion 12 Jeudi 30 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Centre d'essais et d'expérimentation en munitions de Nicolet

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2003
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 11 Mercredi 29 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réunion 39 Mercredi 29 octobre 2003
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité

Réunion 90 Mercredi 29 octobre 2003
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