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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 16 avril 2007
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 4 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 16 avril 2007
FINA Comité permanent des finances

Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 16 avril 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 13 - Programme Placement carrière-été

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 16 avril 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2006

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Lundi 16 avril 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11 - Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 16 avril 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 42 présenté à la Chambre Lundi 16 avril 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 42 adopté par la Chambre Lundi 16 avril 2007
CC30 Comité législatif chargé du projet de loi C-30

Rapport 1 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 30 mars 2007
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 30 mars 2007

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