Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 3 - Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 2 novembre 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 9 - Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 1 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 6 - Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 1 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 8 - Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 28 octobre 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 4 - Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 28 octobre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 6 - Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Rapport 6 rejeté par la Chambre Mercredi 27 octobre 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 27 octobre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 5 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 27 octobre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 5 - Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) - Demande de prolongation

Rapport 5 rejeté par la Chambre Mercredi 27 octobre 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 2 - Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 25 octobre 2010

Haut de la page