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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Examen du Deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international (Zimbabwe)

 Début de l'étude Mardi 30 avril 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Plans et priorités 2002-2003

 Début de l'étude Mardi 30 avril 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)

 Début de l'étude Mardi 30 avril 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)

 Début de l'étude Mardi 30 avril 2002
SNAS Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget des dépenses principal 2002-2003:

 Début de l'étude Lundi 29 avril 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 9 (Avril 2000)

 Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 26 avril 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport Fryer

 Réponse du gouvernement au Rapport 13 Vendredi 26 avril 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé

 Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé

 Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé

 Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2002
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