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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 79 Mercredi 5 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 79 Mercredi 5 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 76 Mercredi 5 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 20 Mercredi 5 juin 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 5 juin 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 5 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 5 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 4 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 90 Mardi 4 juin 2013
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