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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés

Rapport 50 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 66 Mercredi 29 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 91 Mercredi 29 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 65 Mercredi 29 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 90 Mercredi 29 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants

Début de l'étude Mercredi 29 octobre 2003
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