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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 3 - Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 29 mars 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 4 - Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 29 mars 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 39 - Affaires émanant des députés

Rapport 39 présenté à la Chambre Jeudi 29 mars 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 39 - Affaires émanant des députés

Rapport 39 adopté par la Chambre Jeudi 29 mars 2007
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 5 - Question de privilege

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2007
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 9 - Étude concernant les musées canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mardi 27 mars 2007
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 7 - Obésité juvénile

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 27 mars 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13 - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 27 mars 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 27 mars 2007
STER Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 27 mars 2007

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