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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SNAS Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 29 octobre 2003
SPRI Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée

Début de l'étude Mercredi 29 octobre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 4 Mardi 28 octobre 2003
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examiner les lois sur le racolage

Réunion 4 Mardi 28 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de l'homologation des produits antiparasitaires

Réunion 50 Mardi 28 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 79 Mardi 28 octobre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets

Réunion 62 Mardi 28 octobre 2003
SCYR Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves

Réunion 20 Mardi 28 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 89 Mardi 28 octobre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 52 Mardi 28 octobre 2003
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