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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Rapport 3 - Étude de la fusion des banques

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 27 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 24 - Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 26 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Liste des membres

Rapport 25 adopté par la Chambre Mercredi 26 mars 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 4 - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 mars 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 2 - Gestion axée sur la conservation à l'extérieur de la limite des 200 miles du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 25 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 23 - Liste des membres

Rapport 23 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 23 - Liste des membres

Rapport 23 adopté par la Chambre Lundi 24 mars 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 1 - Prolongation pour Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 24 mars 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 2 - Budget des dépenses supplémentaires (B)

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 21 mars 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 1 - Premier rapport

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 20 mars 2003

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