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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6 - L’aide financière aux étudiantes et étudiants

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7 - Demande de réponse du gouvernement au 65e rapport de la 42e législature, 1re session

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8 - Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10 - Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11 - Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 2 - Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 16 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Rapport 1 - Investir dans l'avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 16 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 16 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 16 février 2021

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