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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)

Rapport 9 adopté par la Chambre Mercredi 1 mai 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers

Début de l'étude Mercredi 1 mai 2024
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 30 avril 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

Réunion 107 Mardi 30 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux

Réunion 102 Mardi 30 avril 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 116 Mardi 30 avril 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada

Réunion 111 Mardi 30 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 114 Mardi 30 avril 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 114 Mardi 30 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Réunion 83 Mardi 30 avril 2024
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