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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 20 mars 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 22 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Île-de-Prince-Édouard

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 19 mars 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 19 mars 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 17 mars 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport 2 - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 28 février 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 28 février 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 2 - Prolongation pour Projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2003
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 27 février 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 4 - Rôle du Canada dans le soulagement de la crise humanitaire en Iraq

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 février 2003

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